Informations légales
Mentions légales
Édition du site
Le site est édité par EMMANUEL COUVERTURE91, société par actions simplifiée (SAS). Son nom commercial est EMMANUEL COUVERTURE 91. L’activité est présentée sous les enseignes Couvreur Paris 16ème et Maison de Couverture Paris XVI. Emmanuel Désiré DESBARRE, président de la société, assure la direction de la publication.
Les informations d’identification de l’éditeur sont les suivantes :
- Identification de la société par le SIREN : 951 701 507.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR34951701507.
- Activité exercée : travaux de couverture par éléments ; code NAF/APE 43.91B.
- Identification de l’établissement par le SIRET : 951 701 507 00026.
- Adresse du siège : 76 rue de la Pompe, 75016 Paris.
- Date de création de la société : 18 avril 2023.
Contact et coordonnées
Pour une demande relative au site ou à un projet de travaux : ligne directe 07 69 70 90 62, e-mail contact@couvreur-paris16.fr. Les urgences et demandes de conseil toiture disposent du 01 64 47 51 12.
La page contact et étude privée présente les moyens de joindre la Maison et les renseignements utiles au traitement d’une demande.
Hébergement
L’hébergeur indiqué pour le site est IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines. Son téléphone est le 09 70 80 89 11.
Propriété intellectuelle
Les textes, images et éléments graphiques présentés sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur consultation n’emporte pas autorisation de les réutiliser. Toute demande de reproduction doit être adressée à l’éditeur afin d’identifier les droits concernés et les autorisations nécessaires.
Les photographies de chantier et les éventuelles illustrations d’ambiance doivent être distinguées. Une illustration ne constitue pas, par elle-même, une référence de travaux réalisés par la Maison.
Données personnelles et cookies
Demandes de contact
EMMANUEL COUVERTURE91 traite les informations du formulaire pour répondre à votre demande d’étude et préparer le projet, au titre des mesures précontractuelles demandées par vous. Le formulaire prévoit le nom, le téléphone, l’e-mail et le code postal du bien, ainsi qu’un message facultatif. Ne communiquez pas de données sensibles ou de renseignements sans lien avec le projet.
La case de prise de connaissance de la politique n’est pas un consentement marketing. Le traitement de votre demande ne conditionne pas l’étude à un accord publicitaire ou à des sollicitations commerciales distinctes.
Exercice des droits
Pour toute question concernant les données communiquées ou pour exercer les droits applicables à votre situation, écrivez à contact@couvreur-paris16.fr. Vous pouvez notamment demander l’accès ou la rectification des informations vous concernant, ainsi que leur effacement dans les conditions prévues par la réglementation. Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à la CNIL.
Cookies et mesure publicitaire
Le dispositif de mesure publicitaire doit respecter vos choix lorsqu’un consentement est requis. Les traceurs soumis à cet accord ne doivent pas être activés avant son recueil. Le refus doit rester possible, de même que le retrait ultérieur du consentement.
Qualifications et garanties présentées
La Maison affiche QUALIBAT, RGE, Maîtres Artisans, Garantie Décennale 10 ans et Responsabilité Civile. Ces mentions sont détaillées dans la page confiance et qualifications et ne remplacent pas les documents applicables à un chantier.
Informations encore à compléter
Les mentions ci-dessus reprennent uniquement les informations vérifiées. Les rubriques suivantes restent vides tant qu’un justificatif n’a pas été remis : aucun capital, numéro de certificat, assureur, police, greffe ou médiateur n’est affirmé ici.
- Capital social : [À compléter]
- Immatriculation, greffe et date d’immatriculation (distincte de la création INSEE du 18 avril 2023) : [À compléter]
- Assureur de la garantie décennale, adresse, numéro de police, territoire, activités garanties et validité : [À compléter]
- Assureur de la responsabilité civile professionnelle, adresse, numéro de police, territoire, activités et validité : [À compléter]
- QUALIBAT — organisme, numéro, domaine et dates de validité : [À compléter]
- RGE — organisme, numéro, domaine et dates de validité : [À compléter]
- Titre « Maîtres Artisans » — titulaire et justificatif : [À compléter]
- Médiateur de la consommation — nom, adresse et site : [À compléter]
- Crédits de conception et crédits photographiques obligatoires : [À compléter]
- Date de mise à jour des mentions : [À compléter]
- Autres prestataires (messagerie, sauvegardes) : [À compléter]
Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité. Les traceurs et le bandeau de choix sont décrits dans la politique relative aux cookies.